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Association sans but lucratif - Statuts |
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CONSTITUTION PAR ACTE SOUS SEING PRIVE L'an Mil Neuf Cent Nonante Sept, le Treize Avril, ont comparu: 1. Grulois Félix, pensionné, domicilié avenue de Ragnies 34, 6530 - Thuin. 2. Demierbe Jean-Pierre, entrepreneur en pompes funèbres, domicilié avenue Jean Jaurès 9 - 6180 Courcelles. 3. Leras Gilberte, pensionnée, domiciliée rue Aril Laurent 53, 7160 Piéton. 4. Baudoux Robert, pensionné, domicilié rue Mahy-Faux 33, 7130 Binche. 5. Boisdhenghien Willy, prépensionné, domicilié rue du Milieu 15, 5650 Fraire. 6. Nicaise Jocelyne, sans profession, domiciliée avenue Jean Jaurès 9 - 180 Courcelles. 7. Grulois Jacques, technicien S.N.C.B., domicilié rue Appaumée 172 - 6043 Ransart. 8. Blaes Edmond, Ingénieur technicien, domicilié rue Lloyd George 96 - 7340 Colfontaine. Tous de nationalité belge. Lesquels comparant établissent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. TITRE PREMIER: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL ARTICLE 1: L'association est dénommée A.S.B.L. "Royal Club Canin du Hainaut". ARTICLE 2: Son siège social est établi dans le Hainaut. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre localité de cette province. Il est établi chez le Président en titre, avenue de Ragnies 34, 6530 Thuin. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du "Moniteur Belge". TITRE DEUX: OBJET ARTICLE 3: L'association a pour objet la promotion des chiens de race et tout ce qui en découle. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. ARTICLE 4: L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert, sous le numéro 121, dont elle reconnaît la convention du 12.02. 1928 portant révision du pacte du 06.01.1908, les réglements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite, et qui s'engage à s'y conformer. ARTICLE 5: Pour atteindre son objet, l'association compte, à titre indicatif et non limitatif: - s'en tenir uniquement aux standards officiels des races reconnues par la Fédération Cynologique Internationale. - encourager la participation aux expositions canines et épreuves d'utilisation par la dotation de prix. - conseiller fermement à ses membres et aux amateurs d'inscrire leurs chiens à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert. - favoriser les relations entre amateurs de chiens de race. - pour se faire elle fait partie des sections 1B, 1C, 1D, 4A et 4B de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert. TITRE TROIS: MEMBRES ARTICLE 6: Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. ARTICLE 7: Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le Conseil d'Administration sur leur demande écrite en qualité de membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration a aussi pouvoir de les exclure. ARTICLE 8: La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. ARTICLE 9: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ou réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires. Toutefois le membre exclu a le droit de se pouvoir en appel devant le Conseil Cynologique de l'Union Cynologique Saint-Hubert. Il sera avisé de cette possibilité par lettre recommandée. TITRE QUATRE: COTISATIONS ARTICLE 10: Une cotisation peut être fixée par l'assemblée générale. Le montant ne peut dépasser 500 Fb (à l'index de ce jour: 123,94 base 1988 ). Les membres effectifs et adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE CINQ: ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 11: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives, les autres membres n'ayant que voix consultative. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par son remplaçant. Le vote est obligatoirement secret chaque fois qu'il s'agit d'une question de personne. ARTICLE 12: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 1) les modifications aux statuts sociaux 2) la nomination et la révocation des administrateurs 3) l'approbation des comptes et budgets 4) la dissolution volontaire de l'association 5) les exclusions de membres ARTICLE 13: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. ARTICLE 14: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée Générale et signée par le Secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, articles 8, 12, 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. ARTICLE 15: Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. ARTICLE 16: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. ARTICLE 17: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur". Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur. TITRE SIX: ADMINISTRATION JOURNALIERE ARTICLE 18: L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum et de huit membres maximum élus par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans parmi les membres effectifs. Les membres élus désignent en leur sein: un Président, deux vice-Présidents, en Sécrétaire, un Trésorier et trois membres. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-Président, ou à défaut par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration. ARTICLE 19: En cas de vacance en cours de mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. ARTICLE 20: Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 21: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il sera pour ce faire représenté par le Président assisté du Secrétaire et/ou du Trésorier. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre. ARTICLE 22: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président. ARTICLE 23: Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. ARTICLE 24: Le Secrétaire et en son absence le Président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE SEPT: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ARTICLE 25: Un réglement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents. TITRE HUIT: DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 26: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le premier exercice débutera le quatorze avril 1997 pour se clôturer le trente et un décembre 1997. ARTICLE 27: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. ARTICLE 28: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'U.R.C.S.H. en vue d'en distribuer un cinquantième chaque année à une exposition à C.A.C.I.B. organisée en Wallonie. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du "Moniteur". TITRE NEUF: DISPOSITION TRANSITOIRE ARTICLE 29: L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs GRULOIS Félix, DEMIERBE Jean-Pierre, LERAS Gilberte, BAUDOUX Robert, BOISDENGHIEN Willy, NICAISE Jocelyne, GRULOIS Jacques et BLAES Edmond, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs suivants ont été désignés en qualité de: Président: GRULOIS Félix 1er Vice-Président: BLAES Edmond 2ème Vice-Président: GRULOIS Jacques Secrétaire: DEMIERBE Jean Trésorier: LERAS Gilberte ARTICLE 30: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les sociétés sans but lucratif. Dont acte fait et passé à Thuin, date que dessus en douze exemplaires. Et lecture faite les comparants ont signé.
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